Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Les administrateurs élus et le président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des ingénieurs, entrent en fonction à la séance du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle tenue après la date fixée pour la clôture du scrutin.
Le président, lorsqu’il est élu au suffrage des administrateurs élus et des administrateurs nommés, entre en fonction dès son élection.
Décision 2015-12-10, a. 46; Décision OPQ 2017-153, a. 11.
46. Les administrateurs élus et le président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des ingénieurs, entrent en fonction à la séance du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle tenue après la date fixée pour la clôture du scrutin.
Le président, lorsqu’il est élu au scrutin des administrateurs élus, entre en fonction dès son élection.
Décision 2015-12-10, a. 46.
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